La conformité est une obligation que se donne tout réseau de distribution bien organisé. Car c'est ce qui garantit l'unicité du concept en tous points du réseau. Sans conformité, l'image…
![[Tribune d’expert] Le suivi comptable et la gestion des franchisés, mode d’emploi](http://www.officieldesreseaux.fr/wp-content/uploads/2019/11/gestion.png)
Si franchisé rime avec liberté, il n’en demeure pas moins qu’un certain nombre de règles en matière de gestion doivent être respectées. Dans le Code de Déontologie Européen de…
![[Tribune d’expert] Les limites de la distribution sélective](http://www.officieldesreseaux.fr/wp-content/uploads/2019/11/contrat.jpg)
Un distributeur agréé ne dispose d’aucun droit acquis à la poursuite indéfinie d’un contrat de distribution sélective dès lors que tout opérateur économique peut choisir en toute indépendance ses partenaires commerciaux.
![[Tribune d’expert] La pluri franchise, pour qui et pourquoi](http://www.officieldesreseaux.fr/wp-content/uploads/2019/11/shutterstock_1336727645-2.jpg)
Dès 1992, j’ai connu la pluri franchise dans la distribution automobile où il n’était pas rare qu’un concessionnaire puisse distribuer plusieurs marques concurrentes dans sa ville. Bizarrement peu pratiquée en…
![[Tribune d’expert] Le franchiseur peut imposer un prix maximum de revente à son franchisé](http://www.officieldesreseaux.fr/wp-content/uploads/2019/03/choisir_contrat_off_sept2018.jpg)
La Cour d’appel de Paris a été encore amenée à juger de la pratique qui consiste à imposer un prix minimum de revente à son franchisé. Elle considère que ce…
Primo, lorsque l’écart entre le CA prévisionnel et le CA réel ne dépasse pas 20/25%, la responsabilité de l’auteur des comptes prévisionnels n’a pas lieu d’être, l’aléa commercial devant, dans…
