Loi Climat : les commerçants vent debout contre les nouvelles réglementations pour leurs vitrines
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Un collectif de commerçants vient d’être créé pour s’opposer à l’article 7 du projet de loi issu de la Convention Citoyenne pour le Climat. Celui-ci prévoit de nouvelles réglementations pour les vitrines des commerces.

Le 10 février dernier, un projet de loi a été présenté au Conseil des ministres et propose ainsi de nouvelles réglementations concernant les vitrines des commerces. En effet, la loi issue de la Convention Citoyenne pour le Climat prévoit la possibilité pour les maires de soumettre les publicités digitales installées à l’intérieur des vitrines aux mêmes règles que les affichages extérieurs. “La vitrine des commerçants serait ainsi soumise au régime de l’autorisation préalable des maires ainsi qu’à leurs réglementations par le biais des Règlements Locaux de Publicité (RLP), insiste le collectif “Touche pas à ma vitrine”, regroupant commerçants indépendants, présidents d’associations de commerçants et différentes fédérations. Seuls les maires auront donc le droit de décider ce que les commerçants de leurs communes pourront afficher ou non au sein même de leurs propriétés privées que sont leurs commerces.”

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Réglementation dangereuse

Pour les commerçants, cette nouvelle réglementation se veut “dangereuse et liberticide”. Pour l’association “Touche pas à ma vitrine”, ce projet de loi ferait peser sur les commerçants de nouvelles contraintes “qui tombent au pire moment, et ce dans une période où ils subissent une crise sociale et économique sans précédent”. Ainsi, la loi prévoit que pour installer des vitrines, notamment avec des dispositifs digitaux, les chefs d’entreprises devront effectuer des demandes préalables à la mairie. “Une lourdeur administrative qui sera impossible à gérer tant pour les commerçants que pour les collectivités locales”, insiste le collectif qui estime par ailleurs que cette mesure ne répond en aucun cas à l’objectif premier de la Convention Citoyenne pour le Climat.

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Survie des commerces enjeu

“Nous n’avons pas besoin de plus de paperasses administratives et de nouvelles contraintes qui viennent entraver notre liberté de commercer. Nous demandons simplement de pouvoir travailler en paix et essayer de rattraper notre chiffre d’affaires perdu du fait des confinements et du couvre-feu”, insiste Xavier et Béatrice Homo, à la tête d’une boutique de décoration à Neuilly-sur-Seine (92) et porte-paroles du collectif. De son côté, Thierry Véron, artisan et président de la Fédération des Associations de Commerçants et Artisans Parisiens (FACAP) et porte-parole du collectif “Touche pas à ma vitrine”, ajoute : “Les collectivités territoriales n’ont pas à s’immiscer dans la partie privée de l’entreprise ! Il est important de nous laisser notre liberté d’entreprendre. Nous sommes déjà étouffés par la multitude de réglementations que nous avons à respecter, si on nous en rajoute, on crève !”

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