Le gouvernement acte la modification de calcul de l’ILC
Temps de lecture estimée : 2 minutes

Un décret paru ce mardi 15 mars vient d’entériner le changement du mode de calcul de l’indice des loyers commerciaux (ILC), demandé par les fédérations de commerçants depuis plusieurs mois. Cette épineuse question avait également été soulevée lors des premières Assises du Commerce en décembre dernier.

Une première victoire pour les commerçants et les différentes fédérations. En effet, le gouvernement a publié, ce mardi 15 mars, un décret actant le changement du mode de calcul de l’ILC, effectif ces prochaines semaines. Historiquement, l’indice des loyers commerciaux était calculé, tous les trimestres, selon trois critères : l’indice des prix à la consommation hors loyers (pour 50 %), l’indice des coûts de construction (ICC, pour 25 %) et l’indice du chiffre d’affaires dans le commerce de détail (ICAV, pour 25 %). “Le problème de l’ICAV est qu’il comprend aussi bien les ventes en magasin que celles en ligne, explique Emmanuel Le Roch, délégué général de Procos. Comme les ventes e-commerce ont eu une forte croissance depuis deux ans, de fait, l’ILC grimpait en flèche. Et il était impossible de les sortir du calcul pour ne prendre que les ventes en magasins.”

À LIRE AUSSI : Ce que souhaitent Procos et L’Alliance du Commerce pour la présidentielle 

Depuis plusieurs mois, Procos et d’autres fédérations de commerçants réclamaient donc une évolution du mode de calcul de l’ILC. Une question qui avait été longuement soulevée lors des premières Assises du Commerce organisées en décembre 2021.  “On souhaitait au départ qu’il y ait un gel de l’ILC, mais il était peu probable que cela arrive. L’hypothèse la plus simple était d’en modifier la composition. Ce qui vient d’être acté par le gouvernement”, insiste Emmanuel Le Roch. Effectivement, le décret paru ce matin au Journal Officiel prévoit que désormais l’ILC sera calculé via l’indice des prix à la consommation hors loyer (pour 75 % du calcul) et l’indice des coûts de construction (pour les 25 % restants), l’ICAV étant complètement exclu. “Nous sommes satisfaits de cette décision. Cela montre que l’État est au fait du sujet épineux des loyers. Cette modification permettra de limiter la hausse de l’ILC et d’avoir une augmentation d’1,5 à 2 points en dessous de ce qui était attendu”, affirme Emmanuel Le Roch. Le délégué général de Procos affirmant que l’indice des loyers commerciaux continuera d’augmenter dans les prochains mois, compte tenu de l’inflation.

À LIRE AUSSI : Indexation des loyers commerciaux : la tension monte

En revanche, le délégué général de Procos espérait parvenir à un accord avec les bailleurs, concernant la dernière augmentation de l’ILC, qui affichait + 3,46 % sur un an. “Nous souhaitions que les bailleurs acceptent de ne pas appliquer en totalité la dernière indexation mais les discussions n’ont pas abouti. Même chose sur la question de la mensualisation des loyers que nous espérions pour permettre aux commerçants de se dégager de la trésorerie et de la capacité d’investissement”, détaille Emmanuel Le Roch. Autant de questions qui devraient être soulevées avec les candidats à la présidentielle. D’autres fédérations, comme l’Alliance du Commerce, affichent leurs attentes pour le prochain quinquennat. “Nous comptons maintenant sur le ou la prochain(e) Président(e) de la République pour mettre en place un véritable plan d’action en faveur du commerce afin de conforter son rôle majeur dans l’emploi local, l’animation des territoires et la vie quotidienne des Français”, souligne Yohann Petiot, directeur général de l’Alliance du Commerce.

Laisser un commentaire

Fermer le menu