Sommé par le tribunal de Nanterre de restreindre son activité aux seuls produits alimentaires, d’hygiène et médicaux, Amazon a pris la décision de fermer ses 6 entrepôts pour revoir les mesures de protection des employés alors que la pandémie du Covid-19 perdure. Ce mercredi 22 avril, l’entreprise a annoncé prolonger la fermeture.
[Mise à jour le 27/04]
Saisie par Amazon, la cour d’appel de Versailles a rendu sa décision, vendredi 24 avril. Elle rejette le recours formulé par l’e-commerçant américain, tout en élargissant la liste des produits considérés comme essentiels. “La cour d’appel confirme l’ordonnance rendue le 14 avril 2020 en ce qu’elle a ordonné à la S.A.S. Amazon France Logistique de procéder, en y associant les représentants du personnel, à l’évaluation des risques professionnels inhérents à l’épidémie de Covid-19 sur l’ensemble de ses entrepôts ainsi qu’à la mise en oeuvre des mesures prévues à l’article L. 4121-1 du Code du travail en découlant”, déclare la juridiction dans son arrêt. Elle a ainsi estimé que l’entreprise américaine n’avait pas mis en œuvre les mesures de prévention suffisantes pour protéger les salariés de ses entrepôts de préparation des commandes, l’évaluation des risques n’étant notamment pas “adaptée” au contexte de la pandémie.
Lire l’analyse complète de Judith Bouhana, avocate spécialisée dans le droit du travail, dans notre article publié sur Rebondir.fr
[Article initial]
La décision a fait grand bruit la semaine dernière. Mardi 14 avril, le tribunal de Nanterre ordonnait au géant américain Amazon de restreindre l’activité de ses entrepôts aux seules activités de réception de marchandises, de préparation et d’expédition des commandes uniquement pour les produits alimentaires, d’hygiène et médicaux. Amazon avait alors 24 heures pour respecter cette décision au risque de devoir payer une amende d’un million d’euros par jour de retard et par infraction constatée. Pointé du doigt pour son manque le manque de protection des salariés travaillant dans ses entrepôts durant la crise du Covid-19, Amazon France a pris alors la décision de fermer ses 6 sites logistiques pour au moins 5 jours. L’entreprise avait prévu de rouvrir ce mercredi 22 avril mais vient d’annoncer prolonger cette fermeture jusqu’au samedi 25 avril.
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Attente du jugement
Dans un communiqué, Amazon a indiqué attendre la décision de la cour d’appel qui doit être rendue le vendredi 24 avril. “À la suite de l’audience en appel qui s’est tenue mardi 21 avril, nous maintenons temporairement la suspension de l’activité de nos centres de distribution français. Nous réévaluerons notre position une fois que l’arrêt de la cour d’appel aura été rendu”, explique ainsi l’entreprise. La firme américaine espère que la décision lèvera la limitation de ses activités. Si les livraisons sont au ralenti, l’activité d’Amazon perdure notamment grâce à ses entrepôts situés dans les pays voisins, notamment en Espagne, en Italie et en Allemagne. Par ailleurs, les achats directement expédiés par les vendeurs tiers présents sur la marketplace continuent, pour le moment, d’être livrés.
