Les fédérations professionnelles veulent un plafonnement de l’ILC à 2,5 %
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Dans un contexte fortement inflationniste, les principales fédérations du commerce appellent les députés, débattant en ce moment sur le pouvoir d’achat, à inscrire l’indice des loyers commerciaux dans le projet de loi pour lutter contre la hausse des prix.

Alors que le projet de loi relatif “aux mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat » est actuellement débattu à l’Assemblée nationale, les principales fédérations du commerce veulent se faire entendre au sujet de l’épineuse question de l’indice des loyers commerciaux (ILC). Il faut rappeler que ce dernier est calculé chaque trimestre sur la base de l’inflation à hauteur de 75 % et de l’évolution du coût de la construction à hauteur de 25 %. Dans le contexte actuel, les enseignes s’inquiètent, à juste titre, des fortes hausses enregistrées depuis l’automne 2021 et qui s’aggraveront sous l’effet de l’inflation. “L’indice paru au mois de juin dernier au titre du premier trimestre 2022 s’élevait déjà à +3,32 %. L’indice pourrait dépasser les 5 % d’ici à la fin de l’année étant donné le niveau d’inflation envisagé (7% en tendance d’ici fin 2022 et 5,5 % sur l’année selon l’Insee)”, expliquent les fédérations dont les signataires sont la Confédération des Commerçants de France (CDF), la Fédération Nationale de l’Habillement (FNH), les Commerçants et Artisans des Métropoles de France (CAMF), la Fédération Française de la Franchise (FFF), Procos et l’Alliance du Commerce.

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Et les fédérations professionnelles de rappeler que ces hausses interviennent à un moment où les commerces enregistrent régulièrement des baisses de taux de fréquentation en magasin. Ainsi, l’Alliance du Commerce remarque que les commerces d’habillement ont ainsi perdu 21 % de leur fréquentation et ont vu leur activité baisser de 9 % en magasin au premier semestre 2022 comparé à 2019. Face à cette situation, “les fédérations signataires demandent aux députés de prévoir le plafonnement de l’évolution des loyers commerciaux à un maximum de 2,5 % dans le projet de loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat.” Ce qui, selon les fédérations, devrait permettre de lutter efficacement “contre la hausse des prix” mais aussi soutenir le pouvoir d’achat des Français” et “sauvegarder le commerce physique.”

Pour mémoire, le projet de loi débattu du lundi 18 au jeudi 21 juillet 2022 à l’Assemblée nationale prévoit, dans l’article 6, de plafonner l’évolution des loyers d’habitation pour les particuliers à 3,5 %. Les fédérations espèrent donc se faire entendre et obtenir de “plafonner l’évolution de ces loyers au même titre que ce qui est fait pour les logements.”

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