C’est au total près de 4 millions d’euros d’amendes qui viennent d’être infligés à Carrefour, Système U et Intermarché dans le cadre du non-respect des règles lors des négociations commerciales 2019.
La sanction vient de tomber. Et c’est le groupe Carrefour qui écope de la plus lourde amende, un peu moins de 3 millions d’euros. Suivi par Système U, 1, 14 million d’euros et enfin Intermarché, quelque 200 000 euros. À l’origine de ces lourdes amendes, un non-respect des règles fixées lors des négociations commerciales 2019.
“La règle fixant une date butoir au 1 er mars pour la signature des conventions annuelles n’avait pas été respectée pour un nombre significatif de fournisseurs”, précise la DGCCRF. Et la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes d’ajouter : “Le montant des sanctions est proportionné au nombre et à l’importance des retards, ainsi qu’au chiffre d’affaires prévisionnel concerné.”
Un rapport de force en faveur du distributeur
Pour mémoire, les négociations commerciales ont lieu de la mi-octobre à février entre agriculteurs, industriels et distributeurs. Ces dernières visent à établir le prix des produits proposés en rayon sur l’année à venir. La DGCCRF estime, dans un communiqué, que “le fait de ne pas avoir signé la convention dans les délais impartis est susceptible de renforcer le rapport de force en faveur du distributeur.” L’organisation précise qu’elle a effectué pas moins de 5 500 contrôles en 2019 sur l’application des nouvelles règles encadrant les promotions.
Ces nouvelles règles ont pour objectif de protéger les paysans souvent acculés financièrement par l’industrie agro-alimentaire et ses fournisseurs.
